CGU 20201104

Règlement européen sur la protection des données

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant l'utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel :

Réglement Européen sur la protection des données

Registre traitement simplifié
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant un @mail à contact@behahu.eu

Conditions Générales d´Utilisation

ARTICLE 1 :
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site et de ses services. Ce contrat est conclu entre :
Le site internet « www.behahu.eu » désigné «Editeur», et toute personne physique majeure ou morale accédant au site et à ses services, ci-après appelé « Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 :
Le site est édité par Philippe LAMUR, directeur de la publication, conseil en stratégie de l'innovation numérique, dont le siège social est situé au 15 Allée des Gorfous, domaine du Capitou, 83600 Fréjus
@Mail : contact@philippelamur.eu
En contrat CAPE avec l'Interface 83
SIRET:4291169650055
Agréé par la Direction de la Formation Professionnelle : N° 83569873 005
Echange & ne vend AUCUNE Information concernant les utilisateurs
Les images & photos sont non contractuelles
Ouverture & contact les jours ouvrables (Lundi au Vendredi) de 9h00 à 18h00

ARTICLE 3 :
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 :
L'utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’éditeur décline toute responsabilité.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site de l'éditeur.
Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
L'utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’éditeur s'engage toutefois à citer l'utilisateur en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 :
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 :
Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées, tout usage commercial est interdit.
L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce, sans justification.
Le contenu, images, pages, que l'utilisateur créera doit respecter le principe de neutralité

ARTICLE 7 :
L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (@mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
L'éditeur garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : En cours...
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'utilisateur exerce ce droit par @mail à contact@behahu.eu

ARTICLE 8 :
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 :
Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 :
La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 :
Vidéo conférence

Connaitre les fonctions d'utilisation de base d'un logiciel de vidéo conférence tel que meet© ou meet.jit.si©
Merci de tester votre matériel au plus tard 1 heure avant l’événement
L'intervenant de behahu se réserve le droit d'accepter ou de refuser un demandeur
www.behahu.eu ne prendra JAMAIS le contrôle de votre ordinateur sans votre accord
Etre dans une pièce avec une ambiance calme
Un "Dress code" doit être appliqué, à savoir une tenue visible correcte
Le micro doit être fonctionnel, la caméra doit être fonctionnelle aussi, mais optionnelle
Prévoir de ne pas être dérangé pendant le temps de la guidance
Aucune information personnelle, de santé, religion, politique ne sera discutée
Etre poli, courtois
En cas de non respect des conditions requises citées ci-dessus, l'utilisateur peut être exclu immédiatement de la vidéo conférence, sans argumenter sa décision, sans possibilités de retour et sans qu'aucune contestation ne soit possible de la part de l'utilisateur
Le nom du salon peut être changé, sans préavis
Respecter le principe de neutralité
La connexion internet doit être stable et ne pas perturber la session
L'auditeur reconnaît être en conformité avec les licences d'utilisation des logiciels qu'il utilise lors d'un session
Le fait de se connecter sur un salon, fait accepter les conditions ci-dessus

ARTICLE 12 :
Utilisation du microsite, chaque utilisateur inscrit & vérifié bénéficie gratuitement :

Un pseudo unique
Caractères et chiffres, minuscules et majuscules de 8 caractères de longueur.
Doit respecter le principe de neutralité
Une URL d'accès direct à votre HOME PAGE
(https://www.behahu.eu/site-votrepseudo)
Une interface d'administration & de création Web
Créer jusqu'à 12 pages de type HTML avec modifications illimitées
Respecter le principe de neutralité dans les titres & contenus
Importez jusqu'à 12 images
Respecter le principe de neutralité dans les titres & contenus
(Une demande d'extension du nombre de pages et / ou d'images se fait directement par @Mail à cette adresse : contact@behahu.eu)
Une interface d'administration de votre compte
L'utilisation sans coûts supplémentaires des composants suivants (Liste non exhaustive...):
Microsite (Home page), Le calendrier, Les notes, La boutique, Historique des paniers, Dissemination,T imesheet, Les taches, Le partage, etc...
Une lisaison HTTPS sécurisée de bout en bout

ARTICLE 13 :
Certaines parties de la plateforme, articles, informations, etc... peuvent être créés, modifiées, complétées par l'IA comme chatgpt© par exemple

ARTICLE 14 :

Résiliation à tout moment par mail envoyé à : contact@behahu.eu

ARTICLE 15
Condition d'accès
100% en ligne & sans frais suppémentaires
Consultation illimité de tous les supports, texte, vidéos, documents Pdf©, images,...
Assister aux sessions en direct lorsque celle-ci est annoncée "Publique"
Sessions certifiantes

ARTICLE 16 :
Ne plus recevoir de @mail de la part de behahu : Cliquer ICI

ARTICLE 17 :
La loi 2004-575 du 21 juin 2004 est venue confirmer le principe de neutralité des intermédiaires techniques selon lequel les fournisseurs d'accèsInternet et hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.Toutefois, vous avez la possibilité de nous notifier la présence de contenus que vous estimez illicites en nous contactant directement par @mail à cette adresse : contact@behahu.eu

ARTICLE 18 :
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de Fréjus (83600) sont compétents pour régler le contentieux.

ARTICLE 19 :
La navigation sur la plateforme www.behahu. eu vaut acceptation de ce contrat

ARTICLE 20
Support
https://www.behahu.eu/page-guidanceadistance-11356.html

ARTICLE 20

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe de nos Conditions Générales de Vente, mais ce n'est pas obligatoire.

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Retour des produits
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à vos frais, à l'adresse suivante : 15 Allée des Gorfous, domaine du Capitou, 83600 Fréjus , sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

ARTICLE 21

Disponibilité des pièces détachées
Nous garantissons la disponibilité des pièces détachées pour l'ensemble de notre catalogue en ligne.Notre politique est d'assurer un approvisionnement continu pour les pièces essentielles à la maintenance et à la réparation de nos produits.Cependant, la disponibilité peut varier en fonction des modèles et des gammes de produits. Nous vous invitons à consulter la fiche produit de l'article qui vous intéresse pour obtenir des informations précises sur les pièces détachées disponibles et leur stock.

ARTICLE 22

Le tarif d'exécution des prestations, réalisées exclusivement à distance par visio-conférence, est de 45 € TTC par heure. Toute heure commencée est due.

Article 23

Politique d'utilisation des logiciels

Dans le cadre de notre engagement envers l'innovation, la sécurité et la transparence, nous privilégions l'utilisation de logiciels sous licence libre (open source) pour le développement et le fonctionnement de nos services.
Pourquoi les logiciels libres ?

Notre choix se fonde sur plusieurs principes clés :

Sécurité et Transparence : Le code source des logiciels libres est accessible à tous. Cette transparence permet à une large communauté de développeurs de l'examiner, de détecter et de corriger rapidement les failles de sécurité, offrant ainsi un niveau de protection supérieur par rapport aux logiciels propriétaires.
Fiabilité et Qualité : Les logiciels libres sont souvent le fruit d'une collaboration mondiale. Cette approche collaborative favorise l'amélioration continue, aboutissant à des produits robustes, stables et de haute qualité.
Indépendance Technologique : En utilisant des logiciels libres, nous évitons de dépendre d'un seul fournisseur. Cela nous assure une plus grande flexibilité et nous permet d'intégrer les meilleures solutions technologiques sans restriction.
Innovation : Les licences libres encouragent la réutilisation et la modification du code. Cette liberté nous permet d'adapter et de personnaliser les logiciels pour répondre précisément à vos besoins, tout en contribuant à l'avancement technologique de l'ensemble de l'écosystème.

Nos obligations et vos droits
L'utilisation de ces logiciels ne compromet en rien la qualité de nos services. Nous respectons scrupuleusement les termes de chaque licence libre utilisée et nous nous engageons à vous fournir les informations nécessaires sur les licences applicables.
Vous avez le droit de consulter, d'utiliser, de modifier et de distribuer les parties de nos services basées sur du code libre, sous réserve des conditions stipulées par les licences respectives.
En choisissant nos services, vous soutenez non seulement une approche éthique et collaborative de la technologie, mais vous bénéficiez également d'une solution fiable et sécurisée, construite sur les fondations solides de l'innovation ouverte.